Un peu moins d'un an après les conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, celui-ci va connaître son baptême du feu parlementaire au début de l'automne. C'est le 7 octobre exactement que le premier projet de loi d'orientation et de programmation issu du Grenelle sera soumis à l'examen des députés. Reporté à plusieurs reprises pour cause de calendrier législatif trop chargé, ce texte a été adopté le 11 juin en Conseil des ministres après avoir subi quelques retouches par rapport à la version initiale présentée le 30 avril par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Publié le 20 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a annoncé le 20 novembre qu'elle assignait la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle a dressé une liste d'une soixantaine de grandes villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux conforme aux normes européennes. Des villes comme Bordeaux, Lyon, Arles et Avignon y figurent.
La communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres (douze communes, 50.000 habitants), située au nord de Nantes, est un territoire à l'origine rural qui devient de plus en plus périurbain, sous l'influence de l'agglomération, et connaît de ce fait une importante expansion démographique. Cette croissance de la population entraîne une certaine tension sur l'offre de structures scolaires et d'équipements, notamment sportifs ou d'accueil de la petite enfance. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu une réflexion des élus de la communauté et des communes pour définir à quel niveau devait être menée la politique concernant la petite enfance.
Publié le 14 décembre 2015 Emploi, Social, Développement économique, Cohésion des territoires La proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée" a été adoptée, le 9 décembre 2015 au soir, à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Porté par le député Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d'Or), ce texte vise à permettre - à titre expérimental, sur cinq ans et dans dix territoires - la création d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI), sur des activités utiles mais partiellement solvables, pour donner du travail et de la stabilité à des personnes qui en sont privées depuis longtemps (pour le détail, voir ci-contre nos différents articles).
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Publié le 6 septembre 2022par C.M., Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité "La Cour des comptes veut s'ouvrir davantage aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées", a expliqué lundi 5 septembre son premier président, Pierre Moscovici, invité à s'exprimer devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Gestion de marchés publics, subventions, rémunérations, conflits d'intérêt.
Publié le 25 août 2017par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Politique de la ville Pas moins de quatre ministres et un secrétaire d'Etat ont publié, le 2 août en fin de matinée, un communiqué commun pour tenter d'apaiser la colère des élus locaux après l'inattendu coup de rabot sur les dotations d'investissement des communes décidé par le gouvernement via le décret d'avance du 20 juillet dernier.
Publié le 21 novembre 2019par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuel Macron a reçu environ deux mille maires mercredi soir à l'Elysée, au lendemain de son discours devant le Congrès des maires de France.
Les élus ont eu droit à quelques mots d'accueil du président de l'Association des maires de France, François Baroin, avant une courte allocution du chef de l'Etat, et une longue séquence d'échanges conviviaux, en présence d'Edouard Philippe et de membres de son gouvernement, ainsi que de Gérard Larcher.
Publié le 15 juillet 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Environnement, Energie 500 millions d'euros sur cinq ans : telle est l'enveloppe visée dans le cadre du plan Digues que Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a défendu le 13 juillet en Conseil des ministres. Destiné à mieux répondre aux risques de crues et d'inondations, ce plan sera soumis jusqu'en octobre à une concertation avec les collectivités, les associations, les parlementaires et le grand public.
Publié le 26 juin 2014par V.L. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au 25 juin, ajoute un article sur le fonds d'amorçage destiné à accompagner les communes (ou EPCI) dans le financement des activités périscolaires. L'article 8 instaure que les communes qui expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret Hamon pourront bénéficier de ce fonds d'amorçage.