Publié le 17 avril 2020par  F. Fortin / MCM Presse Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement L'Union européenne continue de mettre en œuvre les mesures proposées par la Commission européenne le 2 avril dernier (voir notre article). Parmi elles, l'activation, rétroactive (à compter du 1er février 2020 et jusqu'au 31 janvier 2022) de l'aide d'urgence, via un règlement publié au JOUE le 15 avril. Extension du champ d'intervention Outre l'activation de l'aide, le texte vient étendre le champ d'application du dispositif – de la même manière que les institutions communautaires ont dû récemment élargir le périmètre du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) aux urgences de santé publique afin de pouvoir le mobiliser dans le cadre de catastrophes d'origine biologique (voir notre article).

Publié le 19 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité Deux textes (un décret et un arrêté), parus ce 19 avril, viennent intensifier les obligations de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits du tabac en matière de sensibilisation des populations à la prévention des incendies de forêts. À l’origine de cette mobilisation accrue, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dont l'article 47 prévoit de s'appuyer sur la filière dite "

Publié le 23 mai 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city L'article L33-13 du code des postes et télécommunications est régulièrement brandi par le gouvernement et l'Arcep pour expliquer que désormais, les engagements pris par les opérateurs dans les zones Amii (1), et maintenant les Amel (2), sont "opposables" : s'ils ne les respectent pas, ils s'exposent à des sanctions de l'Arcep. Dans les faits, cette menace reste très théorique.

Publié le 22 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, l'avait promis pour "cette semaine". Les choses n'ont effectivement pas traîné. C'est au Journal officiel de ce 22 février qu'est paru le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour tirer les conséquences de la révision de la croissance française – de 1,4% à 1% en 2024 –, et donc d'une prévision de recettes fiscales moins élevées que prévu.

Publié le 14 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Transport et mobilité décarbonée Vraie ou fausse croyance ? Face à la peur, fondée ou non, de la panne de batterie, seul un maillage consistant de bornes de recharge est en mesure de rassurer les automobilistes déjà équipés ou bien tentés de se convertir à l’électrique. Le ministère de la Transition écologique le sait et souhaite à la fois favoriser l’acquisition de véhicules électriques, mais aussi leur utilisation.

À l'est du département du Tarn-et-Garonne, le Pays Midi-Quercy (3 communautés de communes, 49 communes, 51 000 habitants) est un territoire rural où le taux de chômage est particulièrement élevé pour les femmes, les jeunes sans diplôme et les seniors. Le Plan local d'insertion et d'emploi (PLIE) du Pays Midi-Quercy vise à accompagner les personnes éloignées du monde du travail vers l'emploi durable, en levant les freins liés à la mobilité, la qualification, le logement.

Au printemps dernier, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, avait indiqué au sénateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie, UMP) que les pouvoirs adjudicateurs ne pouvaient plus exiger des candidats à un marché public qu'ils présentent leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes (question écrite n° 11280, voir notre article du 18 mars ci-contre). Suite à cette réponse ministérielle, le sénateur a réinterrogé la ministre pour obtenir des précisions. Faut-il comprendre que les collectivités territoriales ont dorénavant le choix entre deux systèmes ("

Publié le 16 février 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale est paru au Journal officiel du 12 février 2016. Pris pour l'application des articles 84, 124 et 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), ce décret précise les modalités applicables en matière de publication et de transmission des actes des collectivités par voie électronique.

Publié le 11 décembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le ministre du Budget a confirmé, le 10 décembre, la mise en œuvre prochaine de deux chantiers importants dans le domaine de la fiscalité locale : la révision des valeurs locatives et la réforme des taxes locales d'électricité. Le gouvernement va "lancer dans les jours qui viennent" une révision des valeurs locatives servant à la fiscalité locale, en commençant par les locaux commerciaux.

Publié le 6 juillet 2012par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Les métropoles européennes ont dans leur majorité déjà pris des mesures pour combattre le changement climatique et s'y adapter, selon une étude que viennent de publier la société de conseil Accenture et le Carbon Disclosure Project, une organisation indépendante à but non lucratif qui propose aux municipalités de publier des informations relatives à leur gestion du changement climatique et de l'eau.