Publié le 10 février 2016par  A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa réunion inaugurale le 3 février. Présidé par Rémy Pointereau (LR, Cher), ce groupe de travail dont les rapporteurs sont François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (groupe socialiste et républicain, Alpes-Maritimes) a pour objet de "

L'accès des PME aux marchés publics ? Une problématique récurrente...  que le sénateur Daniel Laurent (Charente-Maritime, UMP) a souhaité rendre un peu plus  précise en interrogeant le ministre de l'Economie sur les difficultés d'accès à la commande publique pour les très petites entreprises (TPE) en milieu rural.  En réponse à cette question écrite, le ministre rappelle que plusieurs mesures contribuent à favoriser cet accès. Le recours au marché à procédure adaptée par la personne publique (Mapa) favoriserait ainsi un accès direct des TPE aux petits marchés publics.

Publié le 6 septembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement L'objectif de "zéro artificialisation nette" du territoire, qui vient de faire l'objet cet été (voir notre article dans l'édition du 29 août) d'une instruction aux services déconcentrés pour mieux accompagner les collectivités, n'est pas sorti tout droit du chapeau mais a été introduit dans le plan pour la biodiversité de 2018 dans la continuité de la démarche ERC ("

Publié le 14 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté, le 11 février, un rapport et une délibération sur "l'action régionale en faveur du logement". Ce "rapport-cadre" donne la priorité au logement social et très social. La région entend ainsi conforter son intervention en la matière. Le rapport rappelle d'ailleurs que plus de 85% des logements sociaux (PLUS) et 90% des logements très sociaux (PLAI) financés entre 2004 et 2010 ont bénéficié d'une aide régionale.

Publié le 29 juillet 2011par  Hélène Lemesle Logement social, Politique de la ville Localtis s'inquiétait hier d'une épidémie de mutisme qui frappait le monde du logement (voir notre article ci-contre du 28 juillet). Tout le monde préférait donner sa langue au chat plutôt que de commenter le communiqué gouvernemental annonçant l'issue des discussions sur les emplois du 1% logement pour les trois années à venir. Cette épidémie a été de courte durée.

Publié le 21 septembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Social, Fonction publique Avec, en 2016, un taux d'emploi historique de 5,32% d'agents en situation de handicap dans la fonction publique, le président du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aurait de quoi se réjouir. C'est pourtant avec une inquiétude certaine que Dominique Perriot a présenté ce bilan à la presse, le 21 septembre (pour tout savoir sur le bilan du fonds, télécharger ci-dessous le dossier de presse).

Publié le 16 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public C'est jeudi 18 janvier que démarrera le recensement de la population, une opération qui concerne 9 millions de personnes et dont les résultats sont essentiels à l'application de plus de 350 textes législatifs et réglementaires (dotations, règles électorales, installation des pharmacies…), a annoncé l'Insee ce mardi 16 janvier au cours d'une conférence de presse.

Publié le 11 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social France urbaine annonce, dans un communiqué du 9 février, la signature du premier contrat local de relance du logement entre l'État, représenté par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et François Rebsamen, le maire de Dijon et président de Dijon Métropole. Le contrat de relance du logement, mis en place à la fin de l'an dernier (voir notre article du 8 décembre 2021), est désormais l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée, dans le cadre du plan France Relance, d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur 2021 et 2022 et dont les modalités ont été définies par un décret et un arrêté d'août dernier (voir notre article du 30 août 2021).

Publié le 19 novembre 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires "La situation s'améliore. Les engagements ont doublé et les paiements ont triplé en un an." En écoutant Hanane Allali-Puz, chargée de mission Leader au ministère de l'Agriculture, en ouverture de l'assemblée générale de Leader France ce 17 novembre, on s'est pris un temps à espérer que la crise que traverse ce programme depuis le début de la programmation 2014-2020 serait désormais conjuguée au passé.

Publié le 13 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 14 janvier, la Philharmonie de Paris, installée dans le parc de la Villette, accueillera son concert inaugural, auquel devrait assister François Hollande. Cet équipement exceptionnel offre un auditorium de 2.400 places digne des plus grandes salles mondiales, six salles de répétition et dix studios. Il devrait accueillir 270 concerts en 2015, dont 70 hors musique classique.