Publié le 6 juin 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont adopté, le 5 juin, par 310 voix pour et 23 contre, l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, article qui renforce le statut de "métropole" créé par la loi du 16 décembre 2010. Le principal débat a porté sur le nombre des métropoles et la manière de déterminer celles qui accéderont à ce statut.

Publié le 1 septembre 2011par  Olivier Bonnin Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement "Les départements sont un peu comme Monsieur Jourdain... Ils ont longtemps fait de l'économie sociale sans le savoir !" Comme le rappelle Henri Arevalo, le vice-président du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES), les conseils généraux sont des partenaires de longue date des associations, ou des acteurs de l'insertion par l'activité économique.

Publié le 6 novembre 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le député-maire UMP de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, et les élus locaux appellent à manifester à l'occasion des célébrations du 11 novembre 2014. Au coeur de leurs préoccupations : le départ d'ici l'été 2015, annoncé par le ministère de la Défense le 15 octobre 2014, du premier régiment d'artillerie de marine et de l'état-major de la première brigade mécanisée.

Publié le 13 février 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis, avec AFP Environnement Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location des logements les plus énergivores – classés G+ selon le diagnostic de performance énergétique –, interdiction qui sera étendue à l'ensemble des logements classés G à partir du 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2023, il y avait près de 1,9 million de logements avec une étiquette G en France (6,3% du parc).

Lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre 2019, le gouvernement a consacré une partie de son dossier au numérique "pour qu'il soit au service de l'action publique". Il maintient notamment le cap sur l'objectif de 100% des démarches administratives dématérialisées d'ici à 2022. Deux tiers des 250 démarches les plus utilisées par les usagers sont désormais réalisables en ligne et 60% d'entre elles sont disponibles sur smartphone selon l'observatoire de la dématérialisation mis à jour en octobre 2019 .

Originaire du territoire de Haute-Savoie (Annecy), Gisèle Rossat-Mignod, née en février 1970, est directrice du Réseau de la Banque des Territoires.    Docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole vétérinaire de Lyon et de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Elle commence sa carrière en septembre 1995 comme Adjointe au Directeur des Services vétérinaires de l’Allier. Elle rejoint en octobre 1998 la Mission de Coordination Sanitaire Internationale pilotée par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.

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Le 11 septembre 2015, six stagiaires sous main de justice se sont vu remettre un diplôme (le titre professionnel du ministère du Travail de niveau V de Maçon) dans le cadre du chantier formation, soutenu par la région Aquitaine, au fort du Portalet. L'opération a permis à des stagiaires de participer à la rénovation du site historique et de se qualifier. Des travaux à l'intérieur et à l'extérieur du fort leur étaient ainsi réservés : remise en état d'un muret en pierres, jointement de pierres, rénovation de murs, dépose et pose d'enduits, réalisation d'un plancher béton.

Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation. Le dispositif de garanties financières existe déjà pour un certain nombre d’ICPE : les installations relevant de la directive Seveso (remise en état après accident), les carrières et les décharges (remise en état en fin d’activité).

Publié le 27 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement, ont présenté le 25 mai le déploiement national des "Ambassadeurs de l'accessibilité". Expérimenté en 2020 dans quelques communes (Clichy-la-Garenne, Chartres, communauté d'agglomération de Vannes), le dispositif s'appuie sur le service civique et entend "