Publié le 26 octobre 2017par  V.L. Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son 11e rapport sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi de la loi Dalo constate que plus de 124.000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008, dont 20.170 en 2016. Il souligne toutefois que "le droit au logement opposable peine à être respecté" dans la mesure où 55.

Si l'on n'y prend garde, le déconfinement risque d'être dramatique pour les animaux qui se sont réappropriés des espaces désertés par l'activité humaine, ont averti ce 8 mai l'Office national des forêts (ONF) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). L'ONF rappelle ainsi que les week-ends de mai sont par exemple en Ile-de-France "déjà ceux qui habituellement reçoivent le plus de monde". Or, pendant près de deux mois de confinement "

Publié le 28 juillet 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après la commission des lois et celle de l'aménagement du territoire et du développement durable - qui se sont penchées sur certains articles du texte (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2015) -, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la santé, juste avant la fin de la session extraordinaire.

L'arrêt qui a été rendu le 18 décembre 2007 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) au titre de la procédure des questions préjudicielles concerne la prestation des services postaux et de télégraphie en Espagne. En l'espèce, le ministère de l'Education, de la Culture et du Sport avait confié la prestation de services postaux tant réservés que non réservés à la société anonyme publique Correos, dont le capital est entièrement détenu par les pouvoirs publics et qui est le prestataire du service postal universel en Espagne, sur la base d'un contrat de collaboration.

Publié le 5 décembre 2012par  V. L. Logement social, Social Dans un communiqué publié le 5 décembre, la Fédération des Pact se dit prête à "s'engager plus fortement pour atteindre les objectifs de mobilisation de logements privés à destination de ménages en difficulté". Soutenant les propositions du 6e rapport du Comité de suivi Dalo (voir notre article ci-contre du 29 novembre), notamment concernant les objectifs de relogement dans le parc privé conventionné, elle rappelle que son réseau est "

Publié le 25 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un décret d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est paru ce 24 juillet. Les unes sont dirigées vers la lutte contre la pratique des rodéos motorisés (conformément à l’article 32 de la loi précitée).

Publié le 27 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 10 février, juste avant le scrutin public à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Christine Boutin avait réaffirmé sa volonté de "travailler de manière très étroite avec les élus, notamment les élus locaux, car ils tiennent la clef de la réussite du défi du logement en France"

Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent. L’application du principe de référence introduit à l’article L. 2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques était en effet suspendue à l’intervention d’un décret dont la parution ne remonte qu’au printemps dernier (lire notre article ci-dessous).

Alors que l'idée de revenu universel sort quelque peu du devant de la scène avec l'élimination de Benoît Hamon au premier tour de l'élection présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) y revient avec l'adoption, le 25 avril d'un avis sur "le revenu minimum social garanti", présenté par Marie-Aleth Grard, vice-présidente d'ATD Quart Monde, et Martine Vignau, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). En termes de calendrier, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) avait été plus avisé en sortant son avis sur la question il y a quelques semaines (voir notre article ci-dessous du 16 mars 2017).

"En toile de fond, une intuition, explique la responsable du pôle économie durable du parc, Céline Hausherr. Nous savions que les petites entreprises et les associations disposant de peu de fonds propres ou formulant des projets innovants avaient du mal à mobiliser des financements bancaires et les subventions ont fortement diminué." L’idée a fait son chemin : depuis 2016, les habitants du parc naturel régional (PNR) du Pilat (47 communes, 56.