Ce guide, publié en partenariat avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) s’appuie sur une définition élargie de la santé, telle que la propose l’OMS (« un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »), pour présenter les différentes modalités selon lesquelles les collectivités sont aujourd’hui susceptibles de mobiliser les entreprises publiques locales (EPL) pour leurs interventions en matière de santé.
Publié le 12 février 2016par Caroline Megglé Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Social La proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" a été adoptée définitivement le 10 février 2016 par l'Assemblée nationale. Dans un hémicycle clairsemé, le texte – dont la dernière version est issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 2 février - a encore une fois fait l'objet de discussions consensuelles et d'un vote à l'unanimité.
Publié le 8 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Une chance au tirage, avant le grattage ? L’Office français de la biodiversité lance un appel à projets "Restauration écologique en faveur de la biodiversité", qui vise à identifier ceux qui seront soutenus par un nouveau jeu de grattage qui devrait être lancé par la Française des Jeux à l’automne prochain. Il devrait permettre, espère-t-on, de leur reverser 9 à 10 millions d’euros au total.
Publié le 23 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Figurant au rang des minima sociaux, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – toujours improprement appelée le "minimum vieillesse" – peut être versée, par les caisses de retraite, aux personnes âgées disposant d'une faible retraite contributive, notamment en raison d'une carrière réduite ou incomplète. Cette prestation est assortie d'une condition de résidence, fondée notamment sur l'existence d'une résidence stable.
"Dans de nombreux départements, en plus d'être en nombre insuffisant, l'aménagement et le fonctionnement des aires d'accueil demandent à être améliorés", estime la Fnasat*- Gens du voyage, au moment de la révision des schémas départementaux de la loi Besson de 2000. Alors que le bilan de la mise en oeuvre de cette loi fait apparaître d'importants retards, avec la moitié des places réalisées à peine, la Fnasat relève de nombreuses défaillances (relégation des aires, constructions en zone inondable, en bord de falaise ou de voie rapide, etc.
Publié le 21 septembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 20 septembre, l'Ademe a dévoilé le bilan de son fonds de soutien à la chaleur collective, dit fonds Chaleur. En quatre ans (2009-2012), ce fonds, dont l'enveloppe annuelle avoisine en moyenne les 220 à 230 millions d'euros, a soutenu plus de 1.850 projets d'installations variées. Pour moitié, il s'agit de chaleur solaire et de projets solaires thermiques collectifs.
Publié le 18 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret et un arrêté du 16 février 2021 mettent en œuvre l'extension de la "revalorisation socle" des accords du Ségur de la santé aux personnels des établissements publics assurant la prise en charge des personnes âgées. La mesure en question est le complément de traitement indiciaire (CTI), soit 183 euros nets mensuels, déjà accordé aux personnels soignants (hors médecins) des établissements de santé publics dans le cadre du Ségur.
Publié le 3 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression complète de la taxe d'habitation et son remplacement par de nouvelles ressources destinées aux communes et à leurs groupements figureront "sans doute dans le projet de loi de finances pour 2020" que le gouvernement déposera "en septembre prochain", a déclaré dans la soirée du 2 avril le ministre de l'Action et des Comptes publics.
Publié le 23 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, s'est penché sur les crédits du programme 135, qui porte notamment les crédits consacrés aux aides à la pierre.
Publié le 4 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent, dans un communiqué, avoir autorisé le recrutement de 140 agents en contrat à durée indéterminée dans le réseau des CAF. Objectif affiché : "permettre aux caisses d'absorber dans de meilleures conditions le surcroît d'activité lié à l'élargissement des bénéficiaires de la prime d'activité décidé par le gouvernement en décembre 2018 au titre des mesures d'urgence"