Pour répondre à des demandes émanant des différents acteurs participant à la concertation, Michèle Delaunay a décidé de mettre en ligne les contributions des partenaires en vue de l'élaboration du projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement (projet de loi Autonomie). Le ministère chargé des personnes âgées prend soin de préciser qu'il s'agit des contributions des acteurs ayant souhaité les faire partager et non d'une sélection du ministère.

Publié le 25 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans un communiqué du 23 avril, doublé d'une tribune dans le quotidien Le Figaro, le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) apporte un sérieux coup de pouce au déploiement des infirmiers de pratique avancée (IPA). Prévus par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (devenu l'article L.

Publié le 22 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales. En l'espèce, Mme A... B..., mandataire judiciaire, contestait une décision du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande visant à exonérer une personne majeure protégée de sa participation au financement de sa mesure de protection, au motif que cette personne se trouvait en situation de surendettement.

Le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a assuré lundi 21 mai dans Libération que le gouvernement ne remettra pas en cause le statut des fonctionnaires. "Il y aura des ajustements, une modernisation mais pas de remise en cause", explique Olivier Dussopt dans cette interview parue à la veille de la journée de grève et de manifestations sur les salaires, les effectifs et les réformes en cours.

Publié le 6 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Tout au long de l'année 2010, le secrétariat d'Etat chargé du Tourisme a mis en place les nouvelles normes et procédures de classement applicables aux différentes formes d'hébergement touristique (voir notre dossier "La loi tourisme" ci-contre). Un arrêté du 19 février 2010 avait déjà défini la nouvelle présentation des panonceaux des hôtels de tourisme, qui est à la fois la catégorie la plus emblématique et sert de référence aux autres formules d'hébergement touristique (voir notre article ci-contre du 25 février 2010).

Pour soutenir la production de logement sociaux en zones tendues, la Banque des Territoires déploie une nouvelle offre, dénommée « Tonus », dans le cadre du Plan logement de la Caisse des Dépôts : 700 M€ de fonds propres pour une capacité d’1 Md€ dans des montages en démembrement de propriété et dans le rachat de logements sociaux. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqtrc2cnGasn6PCtHnUp2SvnZiesLa4xGabqKyVYrG2usRmmpqokZi2tbGMnaCnrpWowaq%2F0p6knqakYrFyecydnK5loKTCs3mP

Lors de la séance que le comité des finances locales (CFL) a tenue ce 26 septembre, les élus locaux ont éprouvé une déception "unanime" sur le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 concernant les finances locales, a déclaré le président de l'instance, André Laignel, à l'issue de la réunion. De 26,9 milliards d'euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d'euros en 2024, ont confirmé, devant les membres du CFL, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

Publié le 10 juin 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité L’usage des antennes de téléphonie mobile pour alerter localement les populations est évoqué depuis 25 ans – il a été mentionné pour la première fois en 1997 – mais il aura fallu un texte européen pour qu’il se mette en place. Le système FR-Alert est en effet issu de l’article 110 de la directive européenne du 11 décembre 2018, transposée en droit français par l’ordonnance du 26 mai 2021, qui impose à chaque État membre la mise en place d’un système d’alerte au public avant le 22 juin 2022.

Publié le 13 décembre 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD En 2014, les pouvoirs publics avaient salué la création de Kosc, un opérateur de gros "neutre", susceptible de concurrencer Orange sur le marché télécom professionnel. Créé à partir des actifs de Completel, l'opérateur connaît depuis plusieurs mois des difficultés du fait de contentieux avec SFR-Altice. Le 4 décembre, le tribunal de commerce de Paris l'a placé en redressement judiciaire.

Publié le 7 juillet 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Ce 6 juillet à Bercy, à l'occasion des "Etats généraux des comptes de la Nation", le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé le constat alarmant établi, le 29 juin, par la Cour des comptes. Des politiques telles que le plan de formation de 500.000 chômeurs lancé sous l'ancien quinquennat, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le logement d'urgence pour les sans-abri ne sont pas entièrement financés pour 2017.