Publié le 15 janvier 2018 Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Constat Le maire dispose de pouvoirs de police générale ayant pour objet "d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". La police municipale recouvre notamment "tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement"
Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, et George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, ont adressé le 12 juin, un texte aux personnels de l'Education nationale précisant "les mesures de la prochaine rentrée visant à donner des impulsions nouvelles". Plusieurs de ces priorités et orientations touchent directement les sujets de préoccupation des collectivités, le premier d'entre eux étant bien sûr celui des rythmes scolaires. Pas de nouvelle annonce mais une confirmation : "
La technique du système d'acquisition dynamique (SAD), introduite à l'article 78 du Code des marchés publics de 2006, reste en pratique assez méconnue et peu utilisée par les acheteurs publics français ou européens. L'Agence centrale des achats (ACA) du ministère de l'Economie et des Finances a toutefois expérimenté cette procédure pour ses marchés de fournitures bureautiques et le bilan d'étape de cette expérimentation, présenté lors de la réunion de l'OEAP du 10 mars 2009, semble très satisfaisant.
"Il n'y a pas eu d'erreur dans les commandes" mais "la SNCF et RFF ont reconnu un manque de dialogue évident au cours de la période 2009-2011 et un manque de préparation des travaux des quais", a déclaré Frédéric Cuvillier ce 26 mai, après avoir reçu le rapport d'enquête qu'il avait commandé à l'opérateur ferroviaire et au gestionnaire du réseau suite à l'affaire des nouveaux TER trop larges pour les quais de gares révélée par le Canard enchaîné (lire ci-contre notre article du 21 mai 2014).
Publié le 3 octobre 2014par V.L. Logement social Le conseil régional de Bourgogne est l'un des cinq lauréats - et la seule collectivité - du premier trophée des Building Information Model (BIM d'or) remis à Paris le 24 septembre 2014. Il a été récompensé dans la catégorie "projet d'une superficie de plus de 40.000 m2" pour "ACTIVe3D", son projet de gestion technique de patrimoine en mode open BIM opérant sur l'ensemble du patrimoine de la région, soit environ 1,5 million de m2 répartis sur 35 sites.
Publié le 14 avril 2009 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Après des années de préparation et huit mois de débats parlementaires houleux, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 rencontre toutes sortes d'écueils. C'est le constat accablant du Conseil national des villes (CNV) qui, dans un avis rendu public la semaine dernière, décortique un à un les apports de cette loi qui devait faire du maire la cheville ouvrière des actions de prévention sur le territoire de sa commune.
Commune périurbaine, membre de Dijon Métropole, Ouges (1.341 habitants) est située sur le canal de Bourgogne et compte trois maisons d’éclusiers sur son territoire. Voies navigables de France (VNF) gère ce canal de 242 kilomètres qui comprend 220 maisons d’éclusiers. Ces bâtiments désormais inhabités se dégradent, VNF envisage la démolition de certaines maisons et cherche pour les autres à développer des projets. Il s’agit d’en faire des escales porteuses d’attractivité pour le tourisme fluvial, ainsi que pour les cyclotouristes de la véloroute qui longe le canal.
Publié le 14 septembre 2016par C.M. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité L'Association des petites villes de France (APVF) vient de diffuser à l'ensemble des maires qu'elle représente une note juridique intitulée "Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses". Une note qui fait naturellement suite aux débats tous azimuts des dernières semaines autour des arrêtés "anti-burkinis" pris par quelques dizaines de maires, à la décision du Conseil d'Etat qui a suivi et aux "
Publié le 7 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Restauration de sentiers ou de promenades pédestres, aménagements de sentiers de découverte ou d'interprétation, réalisation d'un schéma directeur des itinéraires de randonnée pédestre, étude de faisabilité sur l'accueil du public en forêt, aménagement d'espaces naturels sensibles… : 60 projets sur 150 ont déjà été sélectionnés à l'issue de la phase de dépôt des dossiers de l'appel à projets Sentiers de nature lancé le 1er septembre 2022, ont annoncé le gouvernement et le Cerema en dévoilant la liste des lauréats ce 7 décembre.
Publié le 28 mars 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social, Logement social L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - rejointe par la plupart des fédérations représentant les personnes âgées et les gestionnaires d'établissements - a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l'opposait depuis cinq mois au gouvernement sur les normes incendie dans les logements foyers. Ces derniers, dont environ 70% sont gérés par des CCAS, resteront finalement soumis à la réglementation de sécurité incendie applicable aux habitations, aussi longtemps que leur GIR moyen pondéré (GMP) demeurera inférieur à 300 et qu'ils n'accueilleront pas plus de 10% de personnes âgées classées en GIR 1 et 2 (les plus dépendantes).