un projet de loi la rentre

Publié le 3 juin 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un colloque sur le commerce de proximité en centre-ville organisé le 30 mai 2013 par la Semaest (1), Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé qu'elle allait présenter en juin des mesures pour soutenir le commerce de proximité, donnant lieu à la rentrée à un projet de loi. Au programme : une refonte des outils existants.

une composition largie, un fonctionnement toilett

Publié le 27 avril 2022par  C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le "renforcement" des conseils de la vie sociale (CVS) dans les Ehpad figurait parmi les mesures du plan "en faveur du bien vieillir" présenté par le gouvernement Castex le 8 mars dernier (voir notre article) dans le sillon de l'affaire Orpea. Celui-ci annonçait alors son intention de "réviser" les dispositifs de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour "

Une instruction ministrielle organise les soins palliatifs en Ehpad

Il y a quelques semaines, à l'occasion d'un déplacement à Guyancourt, Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, avait annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures en vue d'accélérer le développement des soins palliatifs (voir notre article ci-contre du 11 juin 2010). Cette annonce s'inscrivait dans le cadre du plan 2008-2012 en faveur du développement des soins palliatifs présenté par Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Bourges (voir notre article ci-contre du 17 juin 2008).

Vive polmique entre Eco-Emballages et les collectivits

Le Cercle national du recyclage (CNR), l'association représentant les collectivités locales, consommateurs et organismes professionnels en matière de gestion des déchets, a vivement réagi à la parution d'un article du Journal de l'environnement, le 23 janvier dernier. Dans ce texte, la société Eco-Emballages affirmait qu'elle "dépenserait plus si les collectivités étaient plus performantes".  Ces dernières années, la société Eco-Emballages a en effet beaucoup moins dépensé qu'elle n'a reçu de contributions de ses adhérents industriels, alors qu'à l'opposé, les collectivités peinent à financer la collecte sélective des emballages de leurs contribuables.

"Le projet essentiel, c'est de remettre des habitants dans le centre-ville"

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1,5 milliard d'euros pour les outre-mer

Publié le 3 septembre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement 1,5 milliard d'euros. C'est la somme qui devrait être consacrée spécifiquement aux territoires d'outre-mer dans le cadre du plan de relance. En plus de ce budget, ils pourront prétendre à l'ensemble des mesures nationales du plan de relance, via les appels à projets qui seront mis en place. Pour faire face à la crise du Covid-19, ces départements et régions d'outre-mer ont déjà reçu près de 4 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'euros de garanties accordées par l'Etat pour des prêts garantis aux entreprises (PGE), qui ont bénéficié à 13.

3 ans aprs, quel bilan ?

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a rendu publique une étude portant sur l'application de la refonte des cadres d'emploi et la mise en œuvre des ratios d'avancement pour les personnels de catégorie C. Fondée sur des entretiens auprès des directions des ressources humaines de dix-huit collectivités, elle permet de mieux comprendre comment a été conduite cette réforme issue des accords Jacob du 25 janvier 2006. Une lecture pas inutile alors que s'annonce pour les mois qui viennent une réforme de la catégorie B.

58 nouvelles librairies bnficient du label LIR

Le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé le 25 août avoir attribué le label de Librairie indépendante de référence (LIR) à 58 nouveaux établissements, portant ainsi leur nombre à 464. Ce label, mis en place par le ministère de la Culture et de la Communication en 2009, est l'une des préconisations du rapport de la mission de réflexion sur la librairie indépendante remis, le 12 septembre, par Antoine Gallimard (lire nos articles ci-contre).

Aurlie Filippetti veut faire circuler les oeuvres des muses d'Ile-de-France

Publié le 31 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion d'un déplacement à Toulouse et à Albi les 26 et 27 juillet, largement consacré aux musées et au patrimoine, Aurélie Filippetti a levé le voile sur ce que sera sa politique en la matière. Inaugurant au musée des Augustins de Toulouse l'exposition "Corps et Ombres : Caravage et le caravagisme européen" - organisée conjointement avec le musée Fabre de Montpellier -, la ministre de la Culture s'est félicitée de la collaboration entre musées dans le montage d'expositions d'envergure.

de nouveaux textes lapproche

Publié le 23 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social "Le développement de la politique de lutte contre les violences conjugales n’a […] pas à ce jour un impact significatif sur l’ampleur du phénomène." C’est le constat dressé par la députée Émilie Chandler (Val-d’Oise, Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, UC) dans leur rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intra-familiales" (VIF), qu’elles viennent de remettre ce 22 mai ; il leur avait été commandé par la Première ministre.