Publié le 3 mai 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La première phase de l'expérimentation du "Oui Pub", le dispositif prévu par l’article 21 de la loi Climat et Résilience visant à permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement s'ils l'ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres, a officiellement débuté le 1er mai. Le décret (n°2022-764) en précisant les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de suivi et d’évaluation a donc été publié in extremis ce 3 mai.

Publié le 3 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Sport Une instruction du secrétariat d'État chargé de la ville et de la citoyenneté relative à la reconduction de Quartiers d'été pour 2024 nous apprend qu'en cette année marquée par l'accueil en France des Jeux olympiques et par la désignation du sport comme Grande Cause nationale, la promotion de l'activité physique et sportive figure en tête des priorités à mettre en œuvre lors de cette opération.

Publié le 23 juillet 2019par  M.T. France Développement économique Sans grande surprise et malgré la forte mobilisation de ces derniers jours, les députés ont voté, mardi 23 juillet, le projet de loi de ratification du Ceta (l’accord de libre-échange avec le Canada), par 266 voix pour et 213 (contre 74 abstentions dont 52 dans les rangs de la majorité). Cet accord "mixte", déjà approuvé par le Parlement européen en 2017, est déjà en grande partie mis en œuvre depuis lors, même s’il nécessite la ratification de 38 assemblées nationales et régionales d’Europe.

De décentralisation, il n'en est pas beaucoup question dans le rapport "Logement, hébergement, pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés", issu du groupe de travail piloté par Alain Regnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihlal), et Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, et qui doit préparer la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 10 et 11 décembre prochain (voir aussi, ci-contre, notre article de ce jour sur les autres groupes de travail).

Publié le 18 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Un thème d'autant plus d'actualité que le forum a été interrompu durant une dizaine de minutes pour suivre en direct l'annonce des résultats de l'élection du président de l'AMF, qui a vu la victoire de David Lisnard, maire de Cannes (et ancien adjoint au tourisme), une ville symbole des grandes destinations touristiques (voir notre article du 17 novembre 2021).

Le gouvernement souhaite que l'aide apportée aux entreprises par l'intermédiaire du Fonds national de l'emploi (FNE)-Formation soit renforcée. Ce fonds permet de mobiliser des aides à la formation et d'accompagner ainsi les salariés et les entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière. Objectif principal : maintenir dans l'emploi et prévenir les licenciements pour motif économique. Le fonds est mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et concerne en premier lieu les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification, et les salariés qui sont entrés dans le dispositif de chômage partiel.

Le 19 février, les sénateurs ont entamé la discussion du projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires défendu par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports. Resituant d'emblée le double contexte d'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis 2006 (sept opérateurs autres que la SNCF couvrent 10% du marché en 2008) et celle des services de transport internationaux de voyageurs au 13 décembre 2009, Dominique Bussereau a planté le décor.

Publié le 6 avril 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Environnement La Commission européenne a ouvert le 31 mars et jusqu'au 23 juin prochain la consultation publique sur son projet de "pacte vert" (Green Deal), qui vise à faire de l'Union européenne le premier continent "neutre climatiquement" en 2050.  Les citoyens sont conviés à se prononcer via un questionnaire particulièrement détaillé et technique, le tout... en anglais.

Publié le 4 janvier 2012par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s’est rendu fin décembre à Coulommiers (77) où il a assisté à une démonstration du dispositif de dématérialisation de la transmission et d’échanges des données d’état civil. Cette visite devait officialiser le lancement de l'expérimentation du programme de transmission dématérialisée des actes d'état civil dans 35 mairies volontaires de Seine-et-Marne.

Publié le 8 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée La loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, après son adoption définitive par le Parlement dix jours auparavant. D'origine sénatoriale, ce texte, qui était soutenu par le gouvernement, vise à encadrer la mise en concurrence des autobus franciliens de la RATP par l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM).