"Après 16 mois d'analyse, la Commission européenne, qui devait se forger sa doctrine en la matière, vient de valider la stratégie du conseil général des Hauts-de-Seine, lancée dès 2004, pour le déploiement d'un réseau de fibre à très haut débit sur tout notre territoire, y compris nos 40% d'habitat pavillonnaire et nos immeubles de moins de 12 logements. Cette décision va dans le sens de la clarification de l'intervention des collectivités dans ce secteur"

Publié le 15 octobre 2009 Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne va recruter 25 à 30 villes "intelligentes" chargées de tester les nouvelles technologies vertes d'ici à 2020 afin d'arriver à un nouveau seuil de réduction de 40% de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette nouvelle initiative européenne a été officiellement lancée le 7 octobre par la Commission européenne dans le cadre du plan SET "

Publié le 12 juin 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Infrastructures numériques, THD, Smart city Réalisée pour le compte de la direction générale des entreprises et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l'étude menée par les cabinets Ocalia et Terre d'avance propose un état des lieux des ateliers de fabrication numériques à partir d'une enquête menée auprès d'une centaine de tiers-lieux et autres structures accueillant des "

Le "complément du libre choix du mode de garde" (CMG), alloué aux familles sous conditions de ressources et actuellement limité aux six ans de l'enfant, sera étendu "aux familles monoparentales pour les enfants 6 à 11 ans révolus", a indiqué ce 20 septembre Jean-Christophe Combe lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "C'est une mesure sociale extrêmement forte", a-t-il ajouté, soulignant que "30% des familles monoparentales sont en situation de pauvreté"

Publié le 25 janvier 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 14 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a lancé la seconde étape de la réflexion gouvernementale sur les régulations numériques. Citoyens et acteurs du numérique sont invités à donner leur avis sur une plateforme pilotée par le Conseil national du numérique (CNNum). Pour alimenter la réflexion des participants, le secrétariat d’Etat a publié une note de synthèse élaborée à partir des contributions des administrations consultées ces derniers mois sur les régulations économique, sociale, sociétale et les modalités de régulation.

Publié le 14 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir livré des chiffres sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017 (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2018), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premiers chiffres de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2017. Comme on pouvait s'y attendre au vu des statistiques sur la PCH, ceux-ci montrent une poursuite de la progression de l'activité des MDPH, mais à un rythme un peu moins soutenu que dans les années antérieures.

Publié le 26 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Energie, Environnement Deux semaines après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce 26 septembre le projet de loi énergie-climat, objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin juillet. Le texte a été approuvé par les sénateurs LR, centristes, Indépendants et LREM. PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, tandis que le RDSE à majorité radicale s'est partagé entre vote pour et abstention.

Publié le 8 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le 7 mars en début de soirée, le Sénat a adopté à l'unanimité (342 voix pour) la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, qui vise à mieux reconnaître l'engagement des détenteurs d'un mandat électif local et, ainsi, à stimuler les vocations à l'approche des élections municipales de 2026. Le texte "

Publié le 25 février 2019par  Lucas Boncourt pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD, Smart city, Transport et mobilité décarbonée Dans la Manche, la maison des saisonniers  du conseil départemental propose sur son site internet des offres d’emplois saisonniers actualisées quotidiennement. Le site utilise l’API – pour application program interface – de Pôle emploi qui va chercher dans les 250.000 annonces de Pôle emploi toutes les offres locales, saisonnières, et uniquement celles-ci.

L’Assemblée nationale a adopté ce 29 février, à l’unanimité, en troisième lecture la proposition de loi portée par le député socialiste Philippe Brun "visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démantèlement", dont l’examen a débuté il y plus d’un an, et qui a déjà été votée par deux fois par chacune des deux chambres, contre l’avis du gouvernement. Le texte qui vise à sanctuariser la détention d'EDF par l'État à 100% prévoit également d’étendre, au 1er février 2025, le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) à l'ensemble des TPE, dont les boulangers sont l’archétype, ainsi que des petites communes (de moins de 10 ETP et 2 millions d'euros de budget), et ce en supprimant la mention d’une limite de puissance souscrite (36 kVA).