Publié le 9 février 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Ce sera 2016 et non 2018 : au cours de l'examen en commission des lois du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui s'est achevé le 4 février, les députés ont voté un amendement gouvernemental prévoyant de revenir à l'échéance initiale pour l'entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) attribuée au bloc communal dans le cadre de la loi "

Publié le 3 avril 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Efficacité énergétique des bâtiments Les promoteurs d'IssyGrid n'ont pas été avares de superlatifs pour qualifier le premier smartgrid, ou réseau électrique intelligent, déployé à l'échelle d'un quartier en conditions réelles. Démarré il y a six ans, le projet associe désormais dix industriels - Bouygues Energies & Services, Bouygues Immobilier, Bouygues Telecom, EDF, EMBIX, Enedis, Microsoft, Schneider Electric, Sopra Steria, Total - et la ville d'Issy-les-Moulineaux sur un périmètre comprenant 2.

Publié le 30 novembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Comme le prévoit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), adoptée en février, la réforme du diagnostic "déchets des bâtiments" doit entrer en vigueur en juillet 2021. Les deux décrets d'application - un décret en Conseil d'État et un décret simple - sont mis en consultation, jusqu'au 14 décembre prochain, par le ministère de la Transition écologique.

Publié le 6 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Avec sa proposition de loi "visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse" déposée ce 3 février, c'est un véritable texte "clé en mains" que le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize a fourni à la secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard. Cette dernière avait présenté le 9 janvier dernier une série de mesures reprenant des recommandations formulées par la mission de contrôle du Sénat sur la sécurité à la chasse en septembre dernier dont Patrick Chaize était justement le rapporteur (voir notre article).

Après l'adoption de la partie recettes le 22 octobre dernier, les députés ont voté en séance publique, dans la nuit du 12 au 13 novembre 2013, les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2014. Soutenu par les socialistes, écologistes et radicaux de gauche, ce budget de l'Ecologie a été rejeté par le Front de Gauche mais aussi l'UMP et l'UDI.

Publié le 31 janvier 2017par  Laurent Terrade Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé le 26 janvier dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). En présence de nombreux élus des cinq départements de la région, le préfet a souligné qu'il fallait voir en la commande publique "

Dans à peine plus de cinq mois, les mairies ne feront plus "concurrence" aux 9.000 photographes indépendants, ainsi qu'à la société Photomaton. Depuis plusieurs années, ceux-ci menaient le combat contre une décision du gouvernement qui, disaient-ils, menaçait leur activité. Guidée par un objectif de sécurité, cette décision avait conduit à doter d'appareils photographiques les stations d'enregistrement biométrique des quelque 2.000 mairies recevant les demandes de passeports. Les mêmes équipements devant permettre, à partir du début de l'année prochaine, de traiter les demandes de cartes d'identité, les professionnels de la photographie risquaient de voir fondre leur chiffre d'affaires.

Publié le 7 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Le nombre de transactions immobilières n’est pas affecté par la présence d’éoliennes et l’impact de ces dernières sur le prix est quasi nul – une perte de l’ordre de 1,5% du m2 (avec un écart de -5 à +2), "soit 5 à 15 fois moins que la marge d’appréciation des agents immobiliers en milieu rural", pour les biens distants de 2,5 à 5 km d’un parc éolien.

Publié le 12 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité A la suite d’un deuxième appel à projets lancé en juin dernier, plus de 2.000 initiatives ont été labellisées - dont un grand nombre émanant de collectivités territoriales – pour sensibiliser et faire connaître les bons réflexes face aux risques naturels et technologiques. Elles seront mises en valeur tout au long du mois d’octobre, et particulièrement ce vendredi 13, à l’occasion de la journée "

Le Sénat a adopté le 16 mars au soir en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale venant réformer la loi de 1984. Le texte a été examiné durant trois séances, dans un esprit plutôt consensuel et constructif, donnant lieu à l'adoption de plus de 95 amendements, dont une quinzaine proposés par l'opposition. Le groupe PS s'est abstenu, attendant de la navette parlementaire de nouvelles améliorations.