Publié le 15 avril 2020par l'Apasp pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité En l'espèce, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole du Grand Nancy, avait conclu une concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité avec les sociétés EDF et ERDF. Après un premier litige, la collectivité et les entreprises ont signé un avenant pour régulariser des éléments du contrat.
Les taxes foncières occupent "une place croissante" dans les ressources des collectivités territoriales, ce qui pourrait soulever quelques inquiétudes pour elles. C'est en substance ce que dit le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport présenté au début du mois par son président, Philippe Séguin. Un rapport qui s'intéresse aux impôts assis sur le patrimoine des Français.
Dans cette catégorie, les taxes foncières se trouvent à la seconde place par leur volume - derrière les prélèvements sur les revenus de l'épargne, qui atteignent 24 milliards d'euros.
Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité Le décret précisant les missions et la composition des groupes locaux de traitement de la délinquance, officiellement institués par la loi Sécurité globale – laquelle se borne à indiquer que le procureur de la République peut les créer lorsqu’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est mis en place (voir notre article du 26 mai 2021) –, a été publié au Journal officiel ce 9 juillet.
Publié le 22 mai 2014par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République a achevé vendredi 16 mai, dans la soirée, ses trois jours de consultations des 14 partis politiques représentés au Parlement, consultations censées lui permettre de mieux cerner la réforme territoriale qu'il lui sera possible de conduire avec un minimum de consensus. Marylise Lebranchu avait résumé en ces termes, le 15 mai sur France Info, l'esprit de ce cycle d'entrevues à l'Elysée : "
Publié le 5 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Issu de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 décembre 2018, l'article L.422-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) a créé les sociétés de vente d'habitations à loyer modéré. Celles-ci sont des sociétés anonymes ou des sociétés anonymes coopératives agréées, ayant pour seul objet l'acquisition et l'entretien de biens immobiliers appartenant à des bailleurs sociaux (OPH, SA d'HLM ou sociétés anonymes coopératives), qui continuent d'en assurer la gestion.
Publié le 27 novembre 2015par Valérie Grasset-Morel Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Un projet de loi et deux ordonnances ont été présentés au conseil des ministres du 25 novembre 2015 pour faire évoluer l'organisation des réseaux de chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture. Ces adaptations sont en partie dictées par la nouvelle organisation territoriale issue des lois du 16 janvier 2015 et du 7 août 2015, comme le rappelle le ministère de l'Economie à l'origine du projet de loi et de l'ordonnance relatifs aux CCI et aux CMA avec le secrétariat d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat et le ministère de l'Agriculture auteur de l'ordonnance relative aux chambres d'agriculture.
A la veille du déplacement de Nicolas Sarkozy dans le Gard, l'un des départements concernés par les permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, le gouvernement a annoncé le 3 octobre avoir saisi le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) pour abroger les trois permis demandés en France en vue de l'exploration de gisements de ces gaz. L'un avait été accordé à Total, à Montélimar,et les deux autres à la société américaine Schuepbach, à Nant, dans l'Aveyron, et à Villeneuve-de-Berg, en Ardèche.
Publié le 8 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le plan d'austérité annoncé, le 7 novembre, par le Premier ministre (voir notre article ci-contre du même jour) suscite des réactions pour le moins mitigées dans le secteur du logement. L'un des premiers à réagir a été Thierry Repentin. Le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - s'est ainsi inquiété de l'impact de l'indexation temporaire des prestations familiales sur l'évolution prévisionnelle du PIB (soit 1%) au lieu de celle de l'inflation (autour de 2%).
Publié le 28 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le département des études, de la prospective et des statistiques (D'EPS) du ministère de la Culture publie, dans le premier numéro de sa nouvelle publication "Note de conjoncture", une étude consacrée à l'"impact de la crise sanitaire sur l'évolution des chiffres d'affaires enregistrés dans le champ de la culture". L'étude d'une vingtaine de pages porte donc sur le secteur culturel marchand, qui représente à lui seul 83% du chiffre d'affaires de la culture.
Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, a présenté ce mercredi 6 septembre en Conseil des ministres, le deuxième programme national Nutrition Santé (PNNS 2006-2010). Il s'agit pour les pouvoirs publics de répondre à ce "nouveau mal français" qu'est l'obésité (pour reprendre l'expression du député Jean-Marie Le Guen auteur chez Albin Michel d'un essai sur le sujet). Ce nouveau PNNS se fixe neuf objectifs prioritaires et en particulier une réduction de 20% de la prévalence du surpoids dans la population générale.