Publié le 2 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La région Hauts-de-France et le Land allemand de Thuringe ont décidé de renforcer leur coopération en inaugurant un espace collaboratif commun à Bruxelles, le 27 octobre. L'occasion aussi pour la région de mutualiser ses bureaux avec le département du Nord, la métropole européenne de Lille et Amiens métropole. Le Thuringe est "un partenaire européen de longue date"
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le gouvernement le 23 avril dernier, un groupe de travail national dédié à la reprise des déchets du bâtiment a été installé ce 5 juin. Sur quelque 296 millions de tonnes de déchets produits par les activités économiques chaque année, 42 millions proviennent du bâtiment, rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) oblige les distributeurs de matériaux du bâtiment à organiser la reprise des déchets issus des chantiers de construction.
Le Centre d'études pour l'emploi (CEE) publie, dans sa lettre d'information "Connaissance de l'emploi", la synthèse d'une étude qui tente de répondre à une question récurrente (voir nos articles ci-contre) : "Le RSA est-il plus incitatif à la reprise d'emploi que le RMI ?". Le CEE commence par rappeler que le RSA "avait vocation à lutter contre la pauvreté laborieuse et à accroître l'incitation au travail". Mais cet objectif initial a été, pour partie, contrecarré par la perte des primes.
Publié le 10 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Logement social Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), Emmanuelle Wargon présidait, les 7 et 8 mars à Nice, une conférence ministérielle regroupant les représentants des Etats membres responsables du logement et de la construction, ainsi que les représentants de la Commission. A l'issue de ces deux jours, les ministres ont adopté une déclaration commune, présentée par Emmanuelle Wargon lors d'une conférence de presse le 8 mars.
Le parlement a adopté définitivement, le 6 décembre dans la soirée, les deux projets de loi reportant à 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007. Les députés ont en effet voté les textes dans les mêmes termes que le Sénat l'avait fait le 11 octobre dernier. Les parlementaires ont adopté un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008.
Une instruction, que les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation ont signée le lendemain du premier tour des élections municipales, rappelle les différentes décisions que les conseils municipaux et communautaires nouvellement installés devront prendre sans tarder. Quel que soit le résultat du scrutin, que le maire sortant soit réélu ou non, aucune assemblée élue n'y échappera. Le conseil municipal devra ainsi déterminer les attributions qu'il délègue au maire. De même, le maire décidera des fonctions qu'il confère par délégation à d'autres membres du conseil municipal.
Selon l’observatoire Data Publica, à peine 7% des collectivités utiliseraient une offre d’informatique en nuage (cloud computing) pour stocker leurs données et applications. Un chiffre qui atteint 14% si l’on inclut les datacenters publics locaux, la technologie utilisée pour ces derniers n’étant cependant pas précisée. Les régions, départements et métropoles se révèlent être les plus réfractaires au cloud, la percée la plus sensible étant chez les communes de plus de 10.
Publié le 8 juin 2022par Frédéric Fortin/MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international 118 collectivités, de 18 États membres, ont été retenues par la Commission européenne pour participer à la mission UE Adaptation au changement climatique ("mission Adaptation" pour les intimes), qui vise à aider au moins 150 collectivités à "mieux comprendre, se préparer et gérer les risques climatiques et développer des solutions innovantes pour renforcer leur résilience"
Publié le 10 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Europe et international Après un parcours chaotique, notamment au Parlement européen (voir notre article du 12 juillet), le projet de règlement sur la restauration de la nature proposé par la Commission le 22 juin 2022 (voir notre article du 23 juin) approche du but. Parlement et Conseil (lequel avait adopté sa position en juin dernier – voir notre article du 20 juin) viennent en effet d’accorder leurs positions ce 9 novembre.
A la suite d'une question écrite du député Yves Lachaud, le Minefi a eu l'occasion de se prononcer sur la différence entre délégation de service public (DSP) et contrat de partenariat. La distinction se base sur deux critères : l'objet du contrat et les modalités de calcul de la rémunération.
Dans le cadre d'une DSP, la gestion du service public est confiée au cocontractant de l'administration. Cela suppose qu'il dispose de la responsabilité effective de la gestion du service public sous le contrôle de la personne publique mais qu'il bénéficie également d'une certaine autonomie.