Publié le 4 avril 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi A l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 30 mars 2016, Joël Giraud, député (Radical, RSDE) des Hautes-Alpes, s'est inquiété de la non-parution de certains décrets d'application de la loi Handicap du 11 février 2005. Faute de ces textes, "les conseils départementaux improvisent et font ce qu'ils veulent ou peuvent avec les moyens que vous connaissez, de plus en plus restreints, et la chimérique péréquation"
Publié le 16 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Le Sénat a adopté le 13 juillet les dispositions relatives à l'urbanisme au logement du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - jusqu'ici dénommé 4D). Celles-ci figurent dans le titre III du texte, aux articles 15 à 30 quater, qui recouvrent en réalité un total de 45 articles, compte tenu des ajouts en commission et en séance.
Publié le 29 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), tel est l’objet d’un décret paru le 2 août dernier en application de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (voir notre décryptage du 12 juillet 2023). Le fait de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, et ce au titre de l'ensemble des obligations légales de débroussaillement, sera désormais puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.
Publié le 13 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Jeunesse, éducation et formation Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Education nationale, et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, ont présenté, le 9 avril, un nouveau point d'étape sur l'avancée "très positive" du "plan 40.000". Annoncé à l'été 2012 (voir notre article ci-contre du 29 août 2012) et lancé effectivement en 2013, ce plan vise la création de 40.
Saisie sur le fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales modifications qu'elle a apportées au texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février.
Si, sur la majorité des sujets traités, les amendements de la Commission ont fait l'objet d'un consensus, c'est encore une fois la question du nucléaire qui a suscité les plus fortes divergences.
Publié le 2 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA, Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions, la rédaction Commande publique, Développement économique, Environnement, Energie, Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit… Autant de lois signées Jean-Luc Warsmann.
Publié le 17 décembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "C'est une bonne réforme mais dont les effets ne se feront pas sentir avant cinq ou dix ans", estime le directeur des finances de la ville de Carcassonne, Franck Rémy. L'annonce, début octobre, par Eric Woerth de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a suscité des réactions divergentes chez les fonctionnaires territoriaux.
Le Journal officiel du 13 novembre 2014 publie un arrêté portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement. Cette charte, dont le principe était prévu dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, marque une nouvelle étape dans la politique de lutte contre l'exclusion bancaire, renforcée par le plan Pauvreté de janvier 2013 (voir nos articles ci-contre). Précision importante : la charte n'entrera en vigueur que douze mois après la publication de l'arrêté d'homologation, autrement dit le 13 novembre 2015.
Publié le 12 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Une note du ministère de la Justice s'efforce de clarifier une situation passablement complexe à laquelle sont confrontés de nombreux départements urbains : celle de l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) impliqués dans des affaires pénales et souvent détenus. La note précise que ces situations concernent surtout les grandes métropoles comme Paris, Marseille, Montpellier, Lille, Lyon, Nantes et Rennes.
Créé en 1999, le parc naturel régional (PNR) a révisé sa charte au terme de ses douze premières années. Ce fut l’occasion de dresser un bilan et de faire des propositions. "Le parc est certes connu, mais il ne l’est pas assez : nous souhaitions développer notre action avec une communication plus dynamique que le site internet, le journal du parc et la communication institutionnelle classique", explique Philippe Andlauer, le directeur du PNR.