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Amnagement numrique, une ouverture des donnes perfectible

Publié le 13 novembre 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le 16 octobre 2019, le gouvernement révélait la liste des 408 zones couvertes en 4G fixe (notre article). Une liste réduite de moitié par rapport au 755 sites initialement proposés par direction générale des entreprises. Pourquoi ? "Tout simplement parce que les données sur lesquelles s'est fondé Bercy étaient très incomplètes. Les zones couvertes par de la montée en débit sur ADSL – statistique qui n'est pas centralisée par l'État – ou encore d'extension de réseaux RIP/ FTTH ont été, par exemple, oubliées"

Bruxelles propose des coupes de 5% dans la Cohsion et la PAC

Publié le 2 mai 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Bruxelles a levé le voile, mercredi 2 mai, sur sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Un budget établi à 1.135 milliards d'euros en engagements, soit 1,1% du revenu national brut de l’UE à 27. Pour parvenir à ce résultat, l’exécutif européen a dû résoudre une équation complexe avec le Brexit, qui engendrera un trou de 12 à 14 milliards d’euros par an dans le budget européen, et le financement de nouvelles priorités telles que définies par le président de la Commission Jean-Claude Juncker dans son discours sur l'état de l'Union le 14 septembre 2016, en matière de défense et de gestion des frontières et des flux de migrants notamment.

Captages prioritaires : une exprimentation en Loire-Bretagne

Publié le 23 février 2011par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 16 février, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dix sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) et la chambre d'agriculture du bassin ont signé une convention de partenariat pour une politique de gestion du foncier sur les aires d'alimentation de captages prioritaires. La loi Grenelle 1 prévoit en effet l'application d'ici à 2012 de programmes d'actions sur les 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, dits "

cration dune foncire commerciale Autun

Cette initiative portée par la Banque des Territoires et la SCA Patrimoine & Territoires s'inscrit dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. L'objectif principal est de favoriser la revitalisation du centre-ville d'Autun en mettant l'accent sur la rénovation des immeubles du centre-ville comportant des commerces et des habitations en étages. Ainsi, la foncière prévoit d’acquérir sept premières cellules commerciales, avec une perspective d'acquisition, de restructuration, et de réintégration sur le marché de plus de vingt actifs à terme.

deux nouveaux programmes sur les aides la rnovation nergtique

Publié le 28 février 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Après la récente annonce par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, d’une série de cinq programmes - dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) - consacrés notamment à la sobriété numérique ou à l’éclairage public, pour un montant global de 100 millions d’euros (lire notre article du 17 février 2022), c’était au tour de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, de faire part, ce 25 février, de la signature des conventions de mise en oeuvre de deux programmes supplémentaires dans le secteur du bâtiment.

Estelle Sauvat nomme haut-commissaire la transformation des comptences

C’est une spécialiste en accompagnement des mobilités professionnelles que le gouvernement est allé chercher pour prendre un tout nouveau poste institué par le décret  le 3 novembre 2017 : celui de haut-commissaire à la transformation des compétences. Directrice générale depuis 2011 du cabinet de reclassement et de conseil en ingénierie et ressources humaines Sodie, Estelle Sauvat prendra donc, à quelques jours de ses 43 ans, ses nouvelles fonctions dès le 8 novembre auprès de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

la "Silicon Valley" franaise est sur les rails

"Je voudrais que l’on crée une véritable Silicon Valley sur le plateau de Saclay." Il y a deux ans, le président de la République affichait son ambition pour le "développement de la région capitale". Christian Blanc, considéré comme le père des pôles de compétitivité, se voyait confier les rênes de ce chantier, avec l'objectif de faire de la capitale une "ville-monde" et de Saclay un "cluster" de classe internationale. Mais entre-temps, les débats autour du Grand Paris se sont focalisés sur la question des transports et de l'aménagement autour des gares confié à la Société du Grand Paris.

la France s'apprte rendre sa copie Bruxelles

Publié le 12 février 2018par  Caroline Megglé avec AFP Développement économique, Cohésion des territoires Présenté le 9 février par le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) "aboutit au classement de 3.555 communes supplémentaires par rapport à la carte en vigueur qui en comprend 10.429", selon un communiqué du ministère. Cette carte date de 1976 et sa révision "a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les Etats membres et non justification du maintien de l'éligibilité de certaines zones)"

La loi de finances pour 2024

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la rduction des cotisations salariales censure par le Conseil constitutionnel

Les fonctionnaires les moins bien payés ne bénéficieront pas d'une réduction de leurs cotisations salariales au 1er janvier 2015, comme l'envisageait le gouvernement. La mesure, qui figurait à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale voté définitivement le 23 juillet 2014 par le Parlement, est contraire à la Constitution. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 6 août. La loi a été publiée le 9 août au Journal officiel, en étant donc amputée d'une de ses principales dispositions.