Publié le 14 octobre 2011par Olivier Bonnin Développement économique, Environnement, Energie, Social Agir local, et penser global ? Pour Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, l'heure est venue de renverser cette formule clé du développement durable, et de commencer à "penser local pour agir global" : "La plus petite action locale, reproduite des milliers de fois, peut contenir à terme une partie de la solution", comme il vient de l'écrire dans une tribune publiée dans Libération.
Publié le 26 novembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En 2012, 72% des agents de la fonction publique ont déclaré avoir participé à au moins une formation au cours des douze derniers mois, contre 59% des salariés du privé, précise une étude publiée dans l'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, que la ministre en charge de la fonction publique a dévoilée le 24 novembre aux syndicats et aux employeurs du secteur public (sur ce rapport, voir également ci-contre nos deux autres articles de ce jour).
Publié le 16 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Développement économique Après son étude d'ensemble sur le parc de logements en France (voir notre article ci-dessous du 3 octobre 2018), l'Insee publie le 11 novembre 2018 un focus sur l'évolution du statut d'occupation des logements entre 1968 et 2014. Outre les résultats nationaux pour la métropole (hors Corse), l'Insee propose aussi une série de monographies sur les résultats régionaux.
Publié le 25 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Energie, Environnement "L’accès aux données est le résultat de près de dix années de revendications et de lobbying" rappelle l'association Amorce qui a publié en février dernier une étude (en accès restreint) faisant le bilan des offres open data accessibles aux collectivités locales. Initié lors des débats sur le Grenelle de l'environnement, l'accès aux données énergétiques n'a véritablement été consacré qu'en 2016 avec la loi pour une république numérique et, surtout, la parution du décret d'application de l’article 179 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
Publié le 24 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en consultation, jusqu’au 13 juin 2023, un projet de décret et deux arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) - introduit par la loi Climat et Résilience (art.
Les décrets d'application de la loi du 28 juillet 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat public-privé (CPPP), viennent d'être publiés au journal officiel du 4 mars 2009.
Les décrets2009-242, 2009-243 et 2009-244 apportent de nombreuses précisions sur la procédure de passation et les modalités d'exécution des CPPP lancés par les collectivités territoriales, l'Etat et ses établissements publics, les établissements publics de santé ainsi que certaines personnes publiques ou privées non-soumises au Code des marchés publics.
La commission infrastructures et transport de l'Association des régions de France (ARF), présidée par Jacques Auxiette, à la tête de la région Pays-de-la-Loire, a auditionné le 15 septembre Guillaume Pépy, président de la SNCF. Les relations entre la SNCF et les régions étaient jusqu'à présent surtout bilatérales, sans vraie structure de discussion pour prendre en compte les préoccupations communes des collectivités, a expliqué à l'AFP Jacques Auxiette. Selon lui, la coordination est devenue d'autant plus nécessaire que les régions ne sont désormais plus maîtresses de leurs rentrées fiscales.
La région Rhône-Alpes apportera, en 2006, un soutien de 31 millions d'euros à ses pôles de compétitivité. L'effort devrait se poursuivre en 2007 et 2008, a annoncé, le 3 avril, Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional, au cours d'une visite aux trois pôles de référence de l'agglomération grenobloise : Biopole (santé), Minalogic (nanoélectronique) et Enerrdis (énergies renouvelables). Avec 15 pôles de compétitivité, la région se place au premier rang des régions innovantes en France mais seulement au 21e en Europe.
Publié le 13 janvier 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Donner davantage de libertés à nos collectivités est une impérieuse nécessité", "plus de libertés locales, pour plus d'efficacité des services publics"… Renforcer les libertés locales. Chacun l'a dit et redit à sa façon. Le président du Sénat, le président de l'Association des maires de France (AMF) comme ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France.
Un arrêté du 22 décembre 2015 précise les conditions d'attribution et les modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de la mise en œuvre du décret du 8 juin 2015, qui a refondu en profondeur le dispositif d'aide au spectacle vivant (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015). Ce texte créait notamment trois types d'aides : l'aide au projet, l'aide à la structuration et le conventionnement.