Publié le 15 décembre 2014par M.T et E.Z. avec AFP Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions En marge d'un déplacement à Dijon, ce lundi 15 décembre, où il a signé le deuxième protocole d'accord de contrat de plan avec la région Bourgogne (après celui signé à Nantes début décembre), Manuel Valls a plaidé pour un maintien de la politique de l'emploi au niveau de l'Etat. "L'emploi doit rester de la prérogative de l'Etat, nous en parlons souvent avec le ministre du Travail"
Publié le 23 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est un document qui devrait rassurer tous ceux qui se demandent à quoi vont bien pouvoir servir les équipements construits pour les prochains Jeux olympiques de Paris après les quinze jours de compétition prévus du 26 juillet au 11 août 2024. Un rapport du Comité international olympique (CIO) publié le 20 mai et intitulé "Plus de 125 ans de sites olympiques : utilisation après les Jeux"
Alors que la baisse des effectifs de fonctionnaires et les réorganisations de services dans le cadre de la RGPP passent mal chez les agents de l'Etat et leurs syndicats et inquiètent une partie de l'opinion, le gouvernement compte visiblement, sans changer de cap, s'employer à donner une image plus sociale de sa politique dans le domaine de la fonction publique.
La reconquête de l'opinion et des fonctionnaires passera principalement par le projet de loi de "
Publié le 11 octobre 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions En 2013, deux ans avant la promulgation de la loi Notr qui prévoit le transfert d'ici le 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (ECPI), la moitié des communes exerçaient encore directement cette responsabilité, selon le dernier rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Onema.
Publié le 11 février 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Les premiers résultats de la campagne nationale d'analyse des résidus de médicaments dans l'eau a mis en évidence un quart d'échantillons positifs, a indiqué le 10 février l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Des résultats jugés "conformes aux attentes", a précisé l'Anses dans un communiqué commun avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Publié le 19 décembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Europe et international, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Lors du dernier Conseil des ministres, en date du 18 décembre, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté, pour le compte du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.
Publié le 5 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité L'octroi de mer, qui est une taxe sur les produits importés spécifique à l'outre-mer "apparaît à bout de souffle", juge la Cour des comptes dans un rapport paru ce 5 mars. Alors que le gouvernement a décidé de réformer ce très ancien système fiscal au plus tard dans le projet de loi de finances pour 2025, les magistrats estiment que ce dernier "
Publié le 12 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Comme chaque année depuis six ans, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) des ministères du Développement durable et du Logement publie un point sur l'accessibilité. Cette nouvelle livraison - qui s'appuie sur une enquête menée auprès des correspondants "accessibilité" des directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M) - porte sur la situation au 31 décembre 2013.
Publié le 22 juillet 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Europe et international La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché à travers un arrêt publié le 15 juillet 2021 : la composition actuelle des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) n'est pas compatible avec le droit européen. En question : la présence des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans ces instances.
Le Conseil d'État avait été saisi par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) et par la société BEMH, bureau d'études en charge de la rédaction de dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
La tarification incitative, qui consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu'ils produisent, constitue "un levier déterminant pour leur réduction", affirme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans un avis publié mardi 29 novembre. Elle y voit un moyen "très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises…) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d'une démarche d'optimisation globale"