Publié le 13 septembre 2016par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions "La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", déclarait Manuel Valls le 5 septembre (voir ci-contre notre article du 6 septembre). Cette annonce - ou plutôt confirmation - répond à un vœu exprimé par de nombreux élus locaux, notamment au sein du Comité des finances locales.
Publié le 15 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Environnement Alors que les opérations coup de poing des agriculteurs se multiplient (notamment pour dénoncer dans certaines régions le retard pris dans le versement des aides du Feader), le gouvernement sort enfin son Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture en gestation depuis plus d'un an. Ce pacte ne vise pas à répondre à la colère du moment mais à assurer "
Publié le 19 septembre 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social La ville de Paris vient de lancer le plus grand programme en France de rénovation thermique de l'habitat privé, qui concerne potentiellement près de 55.000 logements du XIXe arrondissement. La principale originalité de cette opération, outre des aides financières exceptionnelles financées par la commune, va consister à offrir aux propriétaires intéressés par des travaux d'isolation (par l'extérieur uniquement) "
Après une réunion "animée" en commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, le 30 octobre, la nervosité demeure grande autour du budget de la culture. La polémique concerne cette fois-ci non plus le patrimoine, mais le spectacle vivant. A la veille d'être reçus par le directeur de la musique, de la danse, de la musique et des spectacles, les directeurs d'opéras de régions se sont ouvertement inquiétés d'une forte réduction, voire d'une suppression des subventions de l'Etat.
La satisfaction domine chez les associations d’élus locaux après le lancement, le 1er juillet, par le ministre du Budget, du chantier de la révision des valeurs locatives des trois millions de locaux commerciaux du pays. "C’est un projet raisonnable", juge-t-on au sein d’une des associations qui ont participé aux deux réunions techniques organisées par Bercy les 6 et 20 juillet.
La réévaluation des valeurs locatives a fait partie, dès l’automne 2007, des axes de travail de la ministre de l’Economie dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires.
La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier sur son site internet un clausier-type destiné à aider les acheteurs publics dans la rédaction de contrat de partenariat d'éclairage public. Depuis mars 2005, 24 contrats de partenariat ont été conclus dans ce domaine. Mais attention : ce document ne constitue nullement un contrat-type. Il n’est pas utilisable en l’état. Simple clausier, il vise à proposer une rédaction de certaines clauses assez standardisées, que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat d’éclairage public, et permettre ainsi aux collectivités de disposer d’un outil de comparaison dans le cadre de l’analyse des offres des candidats.
La Direction de la vie associative du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative achève la rédaction d'un guide destiné au secteur associatif sur "la définition de la subvention, de la commande publique et de la délégation de service public". "La mouture administrative" de ce guide, rédigée par la Direction de la vie associative avec le concours des services de Bercy et de l'Intérieur, est "finalisée", indique-t-on au ministère de la Jeunesse.
Publié le 26 février 2016par V.L. Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Atout France et la direction générale des entreprises (DGE) proposent un nouveau guide pratique gratuit, réalisé en partenariat avec la Scet, valorisant les dispositifs existants, juridiques et financiers, pour faciliter la réhabilitation et la remise en tourisme de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne. Intitulé "La Réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne"
Publié le 11 décembre 2015par Laurent Terrade Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une circulaire datée du 25 novembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de désigner un référent "violences faites aux femmes" dans chaque service d'urgence public et privé d'ici à la fin de l'année 2015.
Un avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi a été diffusé dans le cadre d'un arrêté du 18 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre. Et le recentrage sur des axes prioritaires, annoncé par le gouvernement, est bien là. Ainsi, les maisons d'emploi vont devoir se concentrer sur deux thématiques : le développement de l'anticipation des mutations économiques et le développement local de l'emploi. Auparavant, les maisons de l'emploi devaient répondre à quatre objectifs obligatoires, le développement d'une stratégie territoriale partagée et la réduction des obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi s'ajoutant à ces deux axes.