Publié le 11 octobre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales viennent d'être modifiées par ordonnance. Les objectifs de cette réforme issue d'une large concertation avec les associations d'élus locaux : simplifier et harmoniser les pratiques, faciliter la consultation de ces actes par les citoyens, mieux garantir leur conservation.
Publié le 21 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Présentée le 15 février 2012 (voir notre article ci-contre du même jour), la dernière note du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée aux aides au logement des ménages modestes suscite une vive réaction de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente le secteur locatif social. Dans un long communiqué du 20 février, l'association "regrette un travail scientifiquement biaisé au service de propositions hautement contestables"
Ce e-colloque entend, à travers des tables rondes et les témoignages de collectivités ayant mis en place des actions efficaces de réduction à la source des pollutions et de maîtrise des flux polluants rejetés, d'étudier comment :
accompagner massivement les ménages, artisans, industriels et agriculteurs vers des pratiques moins polluantes ; sortir du "tout à l’égout" et faire du pilotage des réseaux le premier maillon de la lutte contre les pollutions urbaines (déraccordement des eaux pluviales, prétraitement des effluents, réutilisation des matières).
Publié le 15 novembre 2013 Commande publique, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Annoncée depuis juin 2013, la première centrale d'achats interdépartementale française, a été présentée par les conseils généraux du Loir-et-Cher, d'Eure-et-Loir et du Loiret. Piloté par le département du Loiret et par la direction des finances des trois départements concernés, ce projet baptisé "Approlys" consiste à mutualiser les achats de fournitures des trois collectivités.
L'objectif de la centrale d'achats, structurée sous forme de groupement d'intérêt économique (GIE), vise à réduire les dépenses et à réaliser des économies sur des achats qui représentent près de 305 millions d'euros par an pour chaque département.
Publié le 22 octobre 2013 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Il y a quelques mois, un décret du 15 avril fixait les conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux (voir notre article ci-contre du 17 avril 2013). Ce texte était lui-même pris en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013).
"Riche, intéressant, ludique" mais aussi "peu ciblée, ennuyante [sic], peu utile". Telles sont les expressions venues spontanément à l'esprit des Français interrogés sur la communication produite par leurs collectivités (villes, intercommunalités, départements, régions) dans le cadre de l'enquête 2015 du Baromètre Epiceum – Harris Interactive de la communication locale, dont les résultats ont été dévoilés le 1er octobre au siège de l'Association des maires de France (AMF).
Le papier domine toujours… pour le moment Les Français seraient friands d'information locale : en 2015, un habitant consulte en moyenne huit supports différents.
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et la Banque des Territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice confié aux greffiers des tribunaux de commerce, la protection des fonds de tiers et l'amélioration constante des conditions d'exercice de la profession au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
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Créée dans le cadre de la Biennale Internationale de Design de 2019, l’opération MULO (Mobilier d’Urgence Ludique Open Source) est une expérimentation menée avec et pour les habitants du quartier Sud Est de la ville de Saint Etienne. L’objectif du projet MULO est de créer du mobilier urbain conçu pour habiter de façon ludique un espace vacant (friche, jardin). Au cours de cette expérimentation, des citoyens se sont réunis dans le cadre d’ateliers de co-construction de prototypes MULO avec les designers locaux de Captain Ludd.
Soutenir un peu plus les projets jugés "remarquables". C'est l'idée de base qui a amené le réseau France Initiative à se lancer dans l'épargne salariale solidaire. Louis Schweitzer, qui vient d'être nommé président du réseau, a annoncé ce nouvel axe de développement à l'occasion de la présentation du bilan de l'année 2010 le 5 mai 2011. "L'assemblée générale a approuvé le principe à l'unanimité", a-t-il souligné. Un principe qui consiste à faire appel à l'épargne salariale pour soutenir des projets solidaires, "
Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les enseignements dispensés par un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage peuvent être effectués pour tout ou partie à distance. Le décret n°017-1548 du 8 novembre 2017, publié au Journal officiel du 10 novembre, met en œuvre cette possibilité. "Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis"